LA LOI ELAN

Dans le cadre d’une vente d’un terrain situé dans une zone exposée au phénomène de retrait-gonflement des argiles (aléas moyen et fort), une étude géotechnique (ou étude de sol) est obligatoire et devra être effectuée par le vendeur comme stipulé par la loi ELAN.

L’étude de sol peut aussi être rendue obligatoire par les réglementations locales, ex PPR mouvement de terrain (glissement, cavité, effondrement, dissolution du gypse…). L’obligation peut également être demandée par l’assureur ou le banquier pour avoir des garanties supplémentaires.

Dans les autres cas une étude géotechnique (ou étude de sol) n’est pas obligatoire mais fortement conseillée. Professionnels ou particuliers, nos ingénieurs et géotechniciens experts Armasol disposent de l’ensemble des compétences pour conduire vos études géotechniques liées à vos projets (concernés ou non par la loi ELAN) de maison individuelle, bâtiment collectif, bâtiment professionnel, soutènement, installation photovoltaïque.

SUIS-JE CONCERNÉ PAR CE NOUVEAU DISPOSITIF ?

Cas 1 : Je vends mon terrain

Au vendeur d'un terrain, la loi ELAN impose de faire réaliser une étude de sol (ou étude géotechnique) si son terrain se situe dans une zone exposée au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (retrait-gonflement des argiles - aléas moyen et fort).

 

1 - Je consulte le site georisques.gouv.fr et renseigne l’adresse de mon terrain

2 - Mon terrain est classé en exposition moyenne ou forte, je rentre donc dans le cadre de la loi ELAN

3 - Je contacte l’agence Armasol la plus proche

4 - Notre géotechnicien se déplace sur site pour caractériser le sol et définir le niveau de risque retrait-gonflement

5 - Armasol me délivre son rapport et je peux fournir à mon acheteur l’étude préalable de type G1 exigée

 

Etude G1

Cas 2 : J’achète un terrain

Le vendeur d’un terrain à bâtir est tenu de faire effectuer une étude de sol (ou étude géotechnique) si celui-ci se situe dans une zone exposée au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (retrait-gonflement des argiles - aléas moyen et fort) comme le prévoit la loi ELAN. Dans ce cadre, le vendeur est tenu de fournir à l’acheteur une étude préalable G1.

 

1 - Je consulte le site georisques.gouv.fr et renseigne l’adresse du terrain

2 - Mon terrain est classé en exposition moyenne ou forte, je rentre donc dans le cadre de la loi ELAN

3 - Je demande au vendeur l’étude préalable G1

4 - Je définis mon projet avec mon constructeur

5 - Je contacte Armasol pour une étude géotechnique G2

6 - Notre géotechnicien se déplace sur site pour définir les techniques spécifiques pour votre projet en fonction du niveau de risque

7 - Armasol me délivre son rapport et je peux fournir à mon constructeur l’étude de type G2 exigée

Etude G2

Cas 3 : Je construis l’ouvrage

Comment sensibiliser vos clients à cette nouvelle législation ?

Ce que dit la loi ELAN : le vendeur d’un terrain à bâtir est dans l’obligation de réaliser une étude de sol (ou étude géotechnique) si son terrain se situe dans une zone exposée au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (retrait-gonflement des argiles - aléas moyen et fort). Le vendeur fournit alors à l’acheteur une étude préalable G1.

Nous avons listé pour vous les étapes clés pour accompagner vos clients dans leurs projets de construction.

 

1 - Je consulte le site georisques.gouv.fr et renseigne l’adresse du terrain

2 - Mon terrain est classé en exposition moyenne ou forte, je rentre donc dans le cadre de la loi ELAN

3 - J’alerte mon client sur le besoin de faire exécuter une étude G2

4 - Je l’accompagne pour définir son projet

5 - Je récupère l’étude G2 commandée par mon client auprès d’Armasol

6 - Je chiffre les adaptations vis-à-vis de l’étude G2

7 - Je construis selon les préconisations d’Armasol

je construis l'ouvrage

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